Trajet Pour Formation Temps De Travail. Temps de trajet pour aller travailler quelle durée ne pas dépasser Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le texte précise que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit.
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Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif
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Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif []. considéré comme temps de travail à charge de l'employeur 3121-4 du Code du travail définit les règles applicables en intégrant notamment une distinction importante entre : le temps de déplacement domicile / lieu de travail habituel : il ne constitue pas du temps de travail effectif et ne doit pas faire l'objet de contreparties ; ; le temps de déplacement pour se rendre sur le.
Guide de Gestion du Temps de Travail Planification. Le texte précise que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif [].
Formation pendant le temps de travail le guide Factorial. Formation; Temps de travail dans le secteur privé En matière de temps de déplacement, l' article L